Mentions Légales

# Mentions Légales ## Éditeur du site Le présent site est édité par la société **SAS FLEXI MARKET PLACE**, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 932 017 254 00016, dont le siège social est situé Chemin de Lahitton, 40440 Ondres, France. - **Président** : [Ton nom complet] - **Email** : contact@fleximarketplace.com - **Numéro de TVA intracommunautaire** : [à compléter — disponible sur ton avis de situation SIRENE ou auprès du service des impôts des entreprises] ## Hébergement Le site est hébergé par **Shopify International Limited**, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. ## Directeur de la publication Le directeur de la publication est le Président de la société SAS FLEXI MARKET PLACE. ## Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable, à l'exception des visuels produits fournis par nos partenaires distributeurs, utilisés dans le cadre de leurs conditions de revente. ## Médiation de la consommation Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent sera précisé ultérieurement, une fois l'adhésion à un service de médiation finalisée. *(Cette adhésion est obligatoire avant l'ouverture commerciale du site.)* --- # Conditions Générales de Vente (CGV) *Dernière mise à jour : [à compléter avant publication]* ## Article 1 — Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques réalisées par la société SAS FLEXI MARKET PLACE (ci-après « le Vendeur ») via le site [nom de domaine à définir] auprès de tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. ## Article 2 — Produits Les produits proposés sont des produits cosmétiques d'origine coréenne, authentiques, distribués via un réseau de distribution agréé. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, contenance, mode d'utilisation) sont présentées sur sa fiche produit. Le Vendeur s'engage à garantir l'authenticité et la traçabilité de l'ensemble des produits vendus sur le site. ## Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. ## Article 4 — Commande La commande est validée après confirmation du panier, saisie des informations de livraison et de paiement, puis validation finale par le Client. Un email de confirmation est envoyé au Client à réception de sa commande. ## Article 5 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site utilise un prestataire de paiement sécurisé (Shopify Payments ou équivalent). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. ## Article 6 — Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais précisés sur la page dédiée à la livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. ## Article 7 — Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. **Exception** : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés par le Client après livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé — ce qui concerne une partie des produits cosmétiques (soins ouverts, produits de maquillage testés, etc.). Cette exception sera précisée produit par produit. En cas de rétractation recevable, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit, à ses frais sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant réception du retour ou preuve d'expédition. ## Article 8 — Garanties Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). ## Article 9 — Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez ses fournisseurs, ou de mauvaise utilisation des produits par le Client (les précautions d'usage figurant sur chaque emballage doivent être respectées). ## Article 10 — Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, exerçable par email à contact@fleximarketplace.com. *(Une politique de confidentialité dédiée et détaillée devra être rédigée séparément avant l'ouverture du site.)* ## Article 11 — Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, notamment via le médiateur de la consommation mentionné dans les Mentions Légales. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. --- ## ⚠️ Points à compléter impérativement avant mise en ligne - [ ] Nom et prénom du Président (représentant légal) dans les Mentions Légales - [ ] Numéro de TVA intracommunautaire - [ ] Adhésion à un service de médiation de la consommation (obligatoire) - [ ] Nom de domaine définitif à intégrer partout où indiqué - [ ] Rédaction d'une Politique de Confidentialité RGPD dédiée (Article 10 y renvoie) - [ ] Politique de livraison détaillée (délais, tarifs, zones desservies) - [ ] Vérification de la clause de rétractation produit par produit (produits scellés vs non-scellés) - [ ] Relecture par un professionnel du droit avant publication — ce document est une base de travail, pas un document juridique validé